RECUPE.net - exprimez vous ...
RECUPE reçoit de nombreux mails de compliments, de témoignages, mais aussi d'agacement ou d'insultes. Afin que tout le monde en profite, vous pouvez désormais vous exprimer ici ...
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
RECUPE.net - exprimez vous ... Index du Forum
->
Les donneurs exagèrent
Poster une réponse
Nom d'utilisateur
Sujet
Corps du message
Smileys
Voir plus de Smileys
Couleur:
Défaut
Rouge foncé
Rouge
Orange
Marron
Jaune
Vert
Olive
Cyan
Bleu
Bleu foncé
Indigo
Violet
Blanc
Noir
Taille:
Très petit
Petit
Normal
Grand
Très grand
Fermer les Balises
[quote="ML"]moi je parle d'un véhicule qui doit rouler, pas d'une banque de pièces. Et pour info, les arnaqueurs/voleurs y'en a un paquet dans ce milieu alors faut sortir d'"happy land" où tout est rose et beau.[/quote]
Options
Le HTML est
Désactivé
Le
BBCode
est
Activé
Les Smileys sont
Activés
Désactiver le BBCode dans ce message
Désactiver les Smileys dans ce message
Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Sauter vers:
Sélectionner un forum
RECUPE - LE SITE
----------------
RECUPE, c'est bien
RECUPE, ça pourrait être mieux
RECUPE - AUTRE
----------------
Témoignages
Les donneurs exagèrent
Les demandeurs exagèrent
Annonces louches
Généralités
Le forum
Le coin des Ambassadeurs Recupe
AUTRE
----------------
Réflexions diverses et variées
Recherches et demandes insolites
Et blablabli, et blablabla
Brocantes, vide-greniers, festivals, forums, salons
Revue du sujet
Auteur
Message
Sabochon (non c.)
Posté le: Jeu 13 Mar 2008 15:00
Sujet du message:
Hélas, depuis le 1er janvier 2008, c'est la norme Euro 3 qui est valide pour les homologations françaises. Alors même si vous avez la feuille des mines barrées, c'est foutu.
Une voiture sans carte grise n'est pas forcément illégale. Elle a pu etre perdue, détruite ou déclarée comme telle en préfecture.
Mais sachez que dans 99 cas sur 100, une voiture sans carte grise ne pourra vous servir à autre chose que de banque de pièces détachées...
STANBOIS
Posté le: Sam 08 Mar 2008 20:31
Sujet du message:
Bonsoir, négatif 2611juju, si vous faites une déclaration à la préfecture de "mise au rebut", ce qui signifie tout simplement "en destruction", vous devez la faire détruire, les pieces ne doivent pas se retrouver en circulation.
Si vous prenez une voiture pour piéce, vous devez avoir la carte grise, sinon rien ne prouve que ce n est pas tout simplement une voiture volée.
Au pire des cas, le donneur peut demander une attestation à la gendarmerie en stipulant qu il a perdu la carte grise, vous aurez ainsi la certitude que le vehicule appartient bien à ce dernier.
BON COURAGE
2611juju
Posté le: Sam 08 Mar 2008 12:22
Sujet du message: cate-grise
Pour toute voiture roulante,bien sur il faut une carte-grise.Sauf que lorsque celle-ci ne roule plus à cause de son mauvais état ,il faut en faire la déclaration de mise au rebut à la préfecture ,qui elle ,vous retournera un cerficat de déstruction .Ensuite personne ne vous empeche de donner le véhicule pour pièces détachées.L'obligation qu'il vous sera faite c'est de la transporter sur une remorque et de ne jamais la refaire rouler,sauf à demander une nouvelle carte-grise,en fournissant tous les renseignements habituels.C'est pas plus compliqué que celà,je ne vois pas ,dans ce cas de probleme pour aller chercher un véhicule non roulant ,qui n'aurait pas de carte-grise.
jp
Posté le: Lun 30 Juil 2007 15:59
Sujet du message: re
bonjour
desoler il est vrais que je ne suis pas rentre dans les detailles et peut etre mal exprimer vous avez raison sur le font mais la il s agit d un vehicule qui devait partir avec la carte grise donc carte grise surement perdu .
un vehicule barre avec mention destruction reste un morceau de feraille.
desoler pour la mesantante a+
Corsaire06
Posté le: Dim 29 Juil 2007 22:50
Sujet du message: Re: re
jp46 a écrit:
je vais vous dire quelque chose ca fait 20 ans que je suis dans le monde de l auto une carte grise peut etre refaite par la prefecture ce site est un site de recup et pas autre chose maintenant il faut pas mettre tous le monde dans le meme sac et savoir ce que lon veux a+
Pardon mais moi je suis aussi dans le monde de l'automobile et je suis mécanicien de haute précision et préparateur moteur. Mais ni le métier ni le nombre d'année n'a rien à voir avec une expérience juridique.
Maintenant ce que vous dites est faux Monsieur JP46, parce que si la voiture n'a pas de carte grise et si l'ancien propriétaire n'à pas fait refait les papiers du véhicules ben alors c'est cuit ...... votre voiture vous pourrez définitivement la regarder pourrir dans le fond de l'atelier.
Je parle dans le cas ou l'ancien certificat d'immatriculation ne peut être fournis
Maintenant dans le cadre d'une carte grise barré, alors la OK vous pouvez toujours la faire refaire ...... bien que si il y'a écrit pour destruction, et que ce n'est pas le cas, alors là c'est possible de racheter l'épave, mais pour la faire rouler de nouveau ...... passage au MINE obligatoire. (je résume parce que dans la réalité c'est beaucoup plus complexe.
Cela dit au sens de l'arr. du 5 nov 1984 du code de la route concernant l'immatriculation des véhicules à moteur
il est stipulé que :
Pour obtenir un duplicata de carte grise, les pièces à fournir sont :
- en cas de perte ou de vol -
1) Une demande de duplicata sur l'imprimé joint de la déclaration de perte ou de vol
2) Le volet 2 de la déclaration de perte ou de vol établis par la police national ou la gendarmerie
3)
(arr du 22 juillet 2002)
une pièce justificative de son identité et une déclaration de domicile.
En cas de détérioration de la carte grise
1) Une demande de certificat d'immatriculation faite sur l'imprimé du même nom
2) La carte grise détériorée
3)
(arr du 22 juillet 2002)
une pièce justificative de son identité et une déclaration de domicile.
Dans tous les cas en l'absence de carte grise, et en l'absence de l'identité de l'ancien propriétaire il ne vous reste plus qu'à ....... jeter la voiture. C'est pour cela que malheureusement beaucoup de gens qui croient faire une bonne affaire en achetant une voiture .... même nikel mais sans carte grise, se vois devant un mur avec un véhicule bon pour le musé ou la casse.
Pour autres informations facultative voir ci-dessous :
Citation:
[center]CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)
Article R322-1
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 12 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 2 Journal Officiel du 13 décembre 2003)
(Décret nº 2004-1408 du 23 décembre 2004 art. 1 I Journal Officiel du 28 décembre 2004)
Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile.
Toutefois, lorsque le propriétaire est une personne morale ou une entreprise individuelle, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au préfet du département de l'établissement inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, auquel le véhicule doit être affecté à titre principal pour les besoins de cet établissement. Le propriétaire doit justifier de son identité et de l'adresse de l'établissement d'affectation du véhicule.
Pour un véhicule de location, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au préfet du département de l'établissement où le véhicule est mis à la disposition du locataire, au titre de son premier contrat de location. Le propriétaire doit justifier de son identité et de l'adresse de l'établissement de mise à disposition.
Pour un véhicule faisant l'objet soit d'un contrat de crédit-bail, soit d'un contrat de location de deux ans ou plus, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au préfet du département du domicile du locataire. Toutefois, lorsque ce véhicule doit être affecté à titre principal à un établissement du locataire pour les besoins de cet établissement, la demande doit être adressée au préfet du département de cet établissement. Le propriétaire doit justifier de son identité et déclarer, selon le cas, l'adresse du domicile du locataire ou celle de l'établissement d'affectation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux machines agricoles automotrices et aux véhicules ou appareils agricoles remorqués, appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, ainsi qu'aux véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est inférieur à 1,5 tonne.
Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Nota : Décret 2003-1186 2003-12-11 art. 15 I (alinéa 1er) et II : Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2004 aux cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation postérieurement à cette date.
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables aux cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation avant le 1er juillet 2004 à compter des dates qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports et ne pourront être postérieures au 30 juin 2009.
Toutefois, à l'initiative de leurs propriétaires, les cyclomoteurs visés à l'alinéa précédent pourront faire l'objet dès le 1er juillet 2004 d'une demande d'immatriculation dans les conditions prévues par ces dispositions[/center]
.
Citation:
CODE DE LA ROUTE
(Partie Législative)
Article L330-2
(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 18 Journal Officiel du 16 novembre 2001)
(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 86 2º Journal Officiel du 19 mars 2003)
(Loi nº 2006-10 du 5 janvier 2006 art. 13 Journal Officiel du 6 janvier 2006)
(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 21 I Journal Officiel du 7 mars 2007)
I. - Ces informations, à l'exception de celles relatives aux gages constitués sur les véhicules à moteur et aux oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, sont communiquées sur leur demande :
1º A la personne physique ou morale titulaire des pièces administratives, à son avocat ou à son mandataire ;
2º Aux autorités judiciaires ;
3º Aux officiers ou agents de police judiciaire, dans l'exercice des missions définies à l'article 14 du code de procédure pénale ;
4º Aux militaires de la gendarmerie ou aux fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers en application des dispositions du présent code ;
4º bis Aux agents de police judiciaire adjoints et aux gardes champêtres, aux seules fins d'identifier les auteurs des infractions au présent code qu'ils sont habilités à constater ;
5º Aux fonctionnaires habilités à constater des infractions au présent code, aux seules fins d'identifier les auteurs de ces infractions ;
6º Aux préfets, pour l'exercice de leurs compétences en matière de circulation des véhicules ;
7º Aux services du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des transports pour l'exercice de leurs compétences ;
8º Aux entreprises d'assurances garantissant les dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule à moteur, ainsi que ses remorques, est impliqué et aux organismes assimilés à ces entreprises dès lors que ces informations ont pour seul but d'identifier les biens et les personnes impliqués dans un accident de la circulation à condition qu'au moins un des véhicules soit assuré par le demandeur ou que ce dernier ait en charge l'indemnisation d'une des victimes ;
9º Aux autorités étrangères avec lesquelles existe un accord d'échange d'informations relatives à l'identification du titulaire du certificat d'immatriculation ;
10º Aux services compétents en matière d'immatriculation des Etats membres de l'Union européenne et aux autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, dans le cadre des dispositions prévoyant un échange d'informations relatives à l'immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé dans un autre de ces Etats, ou au titre de la répression de la criminalité visant les véhicules et ayant des incidences transfrontalières.
II. - Les entreprises d'assurances doivent fournir à l'appui de leur demande tous éléments utiles permettant de vérifier la réalité du sinistre.
jp46
Posté le: Dim 22 Juil 2007 19:37
Sujet du message: re
je vais vous dire quelque chose ca fait 20 ans que je suis dans le monde de l auto une carte grise peut etre refaite par la prefecture ce site est un site de recup et pas autre chose maintenant il faut pas mettre tous le monde dans le meme sac et savoir ce que lon veux a+
ML
Posté le: Dim 22 Juil 2007 16:39
Sujet du message: Re: re
moi je parle d'un véhicule qui doit rouler, pas d'une banque de pièces.
Et pour info, les arnaqueurs/voleurs y'en a un paquet dans ce milieu alors faut sortir d'"happy land" où tout est rose et beau.
jp46
Posté le: Dim 22 Juil 2007 15:54
Sujet du message: re
je trouve que vous vous casser la tete pour rien
si le vehicule a ete declare epave la prefecture doit remettre un papier de remise au norme du vehicule
un vehicule qui est donner pour pieces sans carte grise il suffi de le prendre sur un plateau et de faire remplir au proprietaire un papier disant qu il donne le vehicule en mentionnant son adresse j ai deja transporter des voiture sans carte grise et je n ai eu aucun probleme
maintenant s il y en a qui pense qu il y a des voleurs partout n allez pas chercher les voitures
ML
Posté le: Dim 22 Juil 2007 9:51
Sujet du message:
un CT même avec contre visite est valable pour vendre son véhicule.
Demandez ou fournissez aussi un certificat de non-gage, non obligatoire mais utile des fois qu'il y aurait un gage pour PV impayés.
Evitez les ventes sans CT, c'est source à emm... surtout si c'est pour rouler.
liberti8
Posté le: Sam 21 Juil 2007 10:56
Sujet du message: precision
desoler de decevoir mais pour n'importe quelle transaction un certificat de vente avec carte grise barrée dans les règles est obligatoir que ce soit un dont , une sessation ou une vente(pour la vente vehicule roulant ou en bonne etat le control technique doit etre fait par le vendeur même si un accord est passe entre les deux c'est toujours le vendeur qui est responsable en vers la loi
voila
invite
Posté le: Lun 18 Juin 2007 16:51
Sujet du message: cg
il suffit de demander un duplicata en prefecture cela vous coute le prix d'un cheval fiscaux et voila ensuite vous pouvez donner votre voiture sans probleme j'en ai eu l'experience avec une personne qui ma donné sa voiture sur recup et pas de probleme
bonne chance a tous
Grillot
Posté le: Ven 15 Juin 2007 12:01
Sujet du message: pas de carte grise
8) Bonjour, quand j'ai déclaré ma voiture "épave" à la Préfecture, j'ai remis ma CG en même temps. La voiture était chez moi, je pouvais la donner entière ou en petits morceaux. Pas question de la céder "roulante" dans ce cas. C'est clair.
dehem
Posté le: Mar 20 Mar 2007 23:41
Sujet du message:
Egzakt Stanbois. Il est illégal de n'avoir pas de carte grise pour un véhicule, un point s'tout!
STANBOIS
Posté le: Mar 20 Mar 2007 11:34
Sujet du message:
Bonjour, si la personne a perdu la carte grise, elle fait une déclaration a la gendarmerie et se fait faire un duplicata à la préfecture, ainsi la voiture a toujours une "carte grise".
cathy
Posté le: Mar 20 Mar 2007 11:18
Sujet du message: Re: carte grise
libellule a écrit:
Bonjour. Cette annonce me semble suspecte: n'est-ce pas une voiture volée ?
La carte grise est strictement obligatoire, don ou vente. C'est la loi, c'est tout. cela cache quelquechose.
Méfiance.
sauf si la personne a perdue la carte grise...
Powered by
phpBB
© 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par :
phpBB-fr.com