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RECUPE.net - exprimez vous ... RECUPE reçoit de nombreux mails de compliments, de témoignages, mais aussi d'agacement ou d'insultes. Afin que tout le monde en profite, vous pouvez désormais vous exprimer ici ...
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Auteur |
Message |
clairette Invité
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Posté le: Mar 22 Juin 2010 16:19 Sujet du message: Responsabilité en cas d'accident |
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Bonjour,
je donne une remorque. Le numéro d'immatriculation est encore celui de notre ancienne voiture. Si la personne qui va la chercher a un accident avec, qui est responsable ? |
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je passais par là Invité
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Posté le: Mar 22 Juin 2010 18:07 Sujet du message: |
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clairette, bonjour
pose la question à ton assureur, ou à la préfecture
si c'est une remorque qui s'immatricule avec le meme numéro que le vehicule tracteur, tu otes ta plaques et ton preneur met la sienne
je pense ne pas dire de choses fausses |
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dehem
Inscrit le: 14 Oct 2006 Messages: 3446 Localisation: Jura maritime
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Posté le: Mar 22 Juin 2010 18:59 Sujet du message: |
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Cela dépend de l'arrêt de ton assurance.
Si votre assurance est encore active au moment du don et que vous faites un écrit de don à votre assureur avant résiliation: no problémo.
Si la remorque n'est plus assurée au moment du don, le repreneur doit l'assurer temporairement avec son ancienne immatriculation puis ensuite la faire immatriculer comme son véhicule. _________________ Revenons aux fondamentaux. |
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