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pas de carte grise?
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Auteur Message
jp
Invité





MessagePosté le: Lun 30 Juil 2007 15:59    Sujet du message: re Répondre en citant

bonjour
desoler il est vrais que je ne suis pas rentre dans les detailles et peut etre mal exprimer vous avez raison sur le font mais la il s agit d un vehicule qui devait partir avec la carte grise donc carte grise surement perdu .
un vehicule barre avec mention destruction reste un morceau de feraille.
desoler pour la mesantante a+
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2611juju
Invité





MessagePosté le: Sam 08 Mar 2008 12:22    Sujet du message: cate-grise Répondre en citant

Pour toute voiture roulante,bien sur il faut une carte-grise.Sauf que lorsque celle-ci ne roule plus à cause de son mauvais état ,il faut en faire la déclaration de mise au rebut à la préfecture ,qui elle ,vous retournera un cerficat de déstruction .Ensuite personne ne vous empeche de donner le véhicule pour pièces détachées.L'obligation qu'il vous sera faite c'est de la transporter sur une remorque et de ne jamais la refaire rouler,sauf à demander une nouvelle carte-grise,en fournissant tous les renseignements habituels.C'est pas plus compliqué que celà,je ne vois pas ,dans ce cas de probleme pour aller chercher un véhicule non roulant ,qui n'aurait pas de carte-grise.
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STANBOIS



Inscrit le: 20 Avr 2006
Messages: 543
Localisation: maurienne

MessagePosté le: Sam 08 Mar 2008 20:31    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir, négatif 2611juju, si vous faites une déclaration à la préfecture de "mise au rebut", ce qui signifie tout simplement "en destruction", vous devez la faire détruire, les pieces ne doivent pas se retrouver en circulation.
Si vous prenez une voiture pour piéce, vous devez avoir la carte grise, sinon rien ne prouve que ce n est pas tout simplement une voiture volée. Confused
Au pire des cas, le donneur peut demander une attestation à la gendarmerie en stipulant qu il a perdu la carte grise, vous aurez ainsi la certitude que le vehicule appartient bien à ce dernier.

BON COURAGE
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Sabochon (non c.)
Invité





MessagePosté le: Jeu 13 Mar 2008 15:00    Sujet du message: Répondre en citant

Hélas, depuis le 1er janvier 2008, c'est la norme Euro 3 qui est valide pour les homologations françaises. Alors même si vous avez la feuille des mines barrées, c'est foutu.

Une voiture sans carte grise n'est pas forcément illégale. Elle a pu etre perdue, détruite ou déclarée comme telle en préfecture.

Mais sachez que dans 99 cas sur 100, une voiture sans carte grise ne pourra vous servir à autre chose que de banque de pièces détachées...
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