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pas de carte grise?
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Auteur Message
annabelle



Inscrit le: 19 Jan 2007
Messages: 29
Localisation: SEINE ET MARNE

MessagePosté le: Sam 17 Fév 2007 13:22    Sujet du message: pas de carte grise? Répondre en citant

Juste une précision : les donneurs ne sont-ils pas sensés faire un duplicata de leur carte grise lorsqu'ils cèdent un véhicule (s'ils l'ont perdue)?
Rolling Eyes
c'est même obligatoire en cas de destruction : carte grise barrée avec mention : mis pour destruction!
car il y a bcp d'offres de véhicules sans carte grise. Shocked
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cathy



Inscrit le: 29 Mar 2006
Messages: 625
Localisation: Noyers

MessagePosté le: Sam 17 Fév 2007 13:30    Sujet du message: Répondre en citant

normalement tu es obligé de fair eune mutation de carte grise donc oui il faut justifier.
enfin ceci dit quand c'est pour pièces je ne sais pas, sauf peut être poru le moteur?
_________________
Toujours tout relativiser et ne jamais abandonner....
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dehem



Inscrit le: 14 Oct 2006
Messages: 3380
Localisation: Jura maritime

MessagePosté le: Sam 17 Fév 2007 21:14    Sujet du message: Répondre en citant

Dans tous les cas, la carte grise est nécessaire quitte à la barrer en mettant "pour pièces".
_________________
Revenons aux fondamentaux.
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libellule
Invité





MessagePosté le: Mar 20 Mar 2007 10:23    Sujet du message: carte grise Répondre en citant

Bonjour. Cette annonce me semble suspecte: n'est-ce pas une voiture volée ?
La carte grise est strictement obligatoire, don ou vente. C'est la loi, c'est tout. cela cache quelquechose.

Méfiance. Exclamation Exclamation
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cathy



Inscrit le: 29 Mar 2006
Messages: 625
Localisation: Noyers

MessagePosté le: Mar 20 Mar 2007 11:18    Sujet du message: Re: carte grise Répondre en citant

libellule a écrit:
Bonjour. Cette annonce me semble suspecte: n'est-ce pas une voiture volée ?
La carte grise est strictement obligatoire, don ou vente. C'est la loi, c'est tout. cela cache quelquechose.

Méfiance. Exclamation Exclamation


sauf si la personne a perdue la carte grise...
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STANBOIS



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Messages: 543
Localisation: maurienne

MessagePosté le: Mar 20 Mar 2007 11:34    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour, si la personne a perdu la carte grise, elle fait une déclaration a la gendarmerie et se fait faire un duplicata à la préfecture, ainsi la voiture a toujours une "carte grise".
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dehem



Inscrit le: 14 Oct 2006
Messages: 3380
Localisation: Jura maritime

MessagePosté le: Mar 20 Mar 2007 23:41    Sujet du message: Répondre en citant

Egzakt Stanbois. Il est illégal de n'avoir pas de carte grise pour un véhicule, un point s'tout! Wink
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Grillot



Inscrit le: 15 Juin 2007
Messages: 2
Localisation: GARD

MessagePosté le: Ven 15 Juin 2007 12:01    Sujet du message: pas de carte grise Répondre en citant

8) Bonjour, quand j'ai déclaré ma voiture "épave" à la Préfecture, j'ai remis ma CG en même temps. La voiture était chez moi, je pouvais la donner entière ou en petits morceaux. Pas question de la céder "roulante" dans ce cas. C'est clair.
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invite
Invité





MessagePosté le: Lun 18 Juin 2007 16:51    Sujet du message: cg Répondre en citant

il suffit de demander un duplicata en prefecture cela vous coute le prix d'un cheval fiscaux et voila ensuite vous pouvez donner votre voiture sans probleme j'en ai eu l'experience avec une personne qui ma donné sa voiture sur recup et pas de probleme
bonne chance a tous
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liberti8
Invité





MessagePosté le: Sam 21 Juil 2007 10:56    Sujet du message: precision Répondre en citant

desoler de decevoir mais pour n'importe quelle transaction un certificat de vente avec carte grise barrée dans les règles est obligatoir que ce soit un dont , une sessation ou une vente(pour la vente vehicule roulant ou en bonne etat le control technique doit etre fait par le vendeur même si un accord est passe entre les deux c'est toujours le vendeur qui est responsable en vers la loi

voila
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ML



Inscrit le: 20 Oct 2006
Messages: 17

MessagePosté le: Dim 22 Juil 2007 9:51    Sujet du message: Répondre en citant

un CT même avec contre visite est valable pour vendre son véhicule.

Demandez ou fournissez aussi un certificat de non-gage, non obligatoire mais utile des fois qu'il y aurait un gage pour PV impayés.

Evitez les ventes sans CT, c'est source à emm... surtout si c'est pour rouler.
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jp46
Invité





MessagePosté le: Dim 22 Juil 2007 15:54    Sujet du message: re Répondre en citant

je trouve que vous vous casser la tete pour rien
si le vehicule a ete declare epave la prefecture doit remettre un papier de remise au norme du vehicule
un vehicule qui est donner pour pieces sans carte grise il suffi de le prendre sur un plateau et de faire remplir au proprietaire un papier disant qu il donne le vehicule en mentionnant son adresse j ai deja transporter des voiture sans carte grise et je n ai eu aucun probleme
maintenant s il y en a qui pense qu il y a des voleurs partout n allez pas chercher les voitures
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ML



Inscrit le: 20 Oct 2006
Messages: 17

MessagePosté le: Dim 22 Juil 2007 16:39    Sujet du message: Re: re Répondre en citant

moi je parle d'un véhicule qui doit rouler, pas d'une banque de pièces.

Et pour info, les arnaqueurs/voleurs y'en a un paquet dans ce milieu alors faut sortir d'"happy land" où tout est rose et beau.
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jp46
Invité





MessagePosté le: Dim 22 Juil 2007 19:37    Sujet du message: re Répondre en citant

je vais vous dire quelque chose ca fait 20 ans que je suis dans le monde de l auto une carte grise peut etre refaite par la prefecture ce site est un site de recup et pas autre chose maintenant il faut pas mettre tous le monde dans le meme sac et savoir ce que lon veux a+
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Corsaire06
Invité





MessagePosté le: Dim 29 Juil 2007 22:50    Sujet du message: Re: re Répondre en citant

jp46 a écrit:
je vais vous dire quelque chose ca fait 20 ans que je suis dans le monde de l auto une carte grise peut etre refaite par la prefecture ce site est un site de recup et pas autre chose maintenant il faut pas mettre tous le monde dans le meme sac et savoir ce que lon veux a+
Pardon mais moi je suis aussi dans le monde de l'automobile et je suis mécanicien de haute précision et préparateur moteur. Mais ni le métier ni le nombre d'année n'a rien à voir avec une expérience juridique.

Maintenant ce que vous dites est faux Monsieur JP46, parce que si la voiture n'a pas de carte grise et si l'ancien propriétaire n'à pas fait refait les papiers du véhicules ben alors c'est cuit ...... votre voiture vous pourrez définitivement la regarder pourrir dans le fond de l'atelier. Je parle dans le cas ou l'ancien certificat d'immatriculation ne peut être fournis

Maintenant dans le cadre d'une carte grise barré, alors la OK vous pouvez toujours la faire refaire ...... bien que si il y'a écrit pour destruction, et que ce n'est pas le cas, alors là c'est possible de racheter l'épave, mais pour la faire rouler de nouveau ...... passage au MINE obligatoire. (je résume parce que dans la réalité c'est beaucoup plus complexe.

Cela dit au sens de l'arr. du 5 nov 1984 du code de la route concernant l'immatriculation des véhicules à moteur il est stipulé que :

Pour obtenir un duplicata de carte grise, les pièces à fournir sont :

- en cas de perte ou de vol -

1) Une demande de duplicata sur l'imprimé joint de la déclaration de perte ou de vol
2) Le volet 2 de la déclaration de perte ou de vol établis par la police national ou la gendarmerie
3) (arr du 22 juillet 2002) une pièce justificative de son identité et une déclaration de domicile.

En cas de détérioration de la carte grise

1) Une demande de certificat d'immatriculation faite sur l'imprimé du même nom
2) La carte grise détériorée
3) (arr du 22 juillet 2002) une pièce justificative de son identité et une déclaration de domicile.

Dans tous les cas en l'absence de carte grise, et en l'absence de l'identité de l'ancien propriétaire il ne vous reste plus qu'à ....... jeter la voiture. C'est pour cela que malheureusement beaucoup de gens qui croient faire une bonne affaire en achetant une voiture .... même nikel mais sans carte grise, se vois devant un mur avec un véhicule bon pour le musé ou la casse.

Pour autres informations facultative voir ci-dessous :

Citation:
[center]CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)


Article R322-1

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 12 Journal Officiel du 22 juin 2003)

(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 2 Journal Officiel du 13 décembre 2003)

(Décret nº 2004-1408 du 23 décembre 2004 art. 1 I Journal Officiel du 28 décembre 2004)

Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile.
Toutefois, lorsque le propriétaire est une personne morale ou une entreprise individuelle, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au préfet du département de l'établissement inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, auquel le véhicule doit être affecté à titre principal pour les besoins de cet établissement. Le propriétaire doit justifier de son identité et de l'adresse de l'établissement d'affectation du véhicule.
Pour un véhicule de location, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au préfet du département de l'établissement où le véhicule est mis à la disposition du locataire, au titre de son premier contrat de location. Le propriétaire doit justifier de son identité et de l'adresse de l'établissement de mise à disposition.
Pour un véhicule faisant l'objet soit d'un contrat de crédit-bail, soit d'un contrat de location de deux ans ou plus, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au préfet du département du domicile du locataire. Toutefois, lorsque ce véhicule doit être affecté à titre principal à un établissement du locataire pour les besoins de cet établissement, la demande doit être adressée au préfet du département de cet établissement. Le propriétaire doit justifier de son identité et déclarer, selon le cas, l'adresse du domicile du locataire ou celle de l'établissement d'affectation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux machines agricoles automotrices et aux véhicules ou appareils agricoles remorqués, appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, ainsi qu'aux véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est inférieur à 1,5 tonne.
Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Nota : Décret 2003-1186 2003-12-11 art. 15 I (alinéa 1er) et II : Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2004 aux cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation postérieurement à cette date.
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables aux cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation avant le 1er juillet 2004 à compter des dates qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports et ne pourront être postérieures au 30 juin 2009.
Toutefois, à l'initiative de leurs propriétaires, les cyclomoteurs visés à l'alinéa précédent pourront faire l'objet dès le 1er juillet 2004 d'une demande d'immatriculation dans les conditions prévues par ces dispositions[/center]
.


Citation:
CODE DE LA ROUTE
(Partie Législative)


Article L330-2

(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 18 Journal Officiel du 16 novembre 2001)

(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 86 2º Journal Officiel du 19 mars 2003)

(Loi nº 2006-10 du 5 janvier 2006 art. 13 Journal Officiel du 6 janvier 2006)

(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 21 I Journal Officiel du 7 mars 2007)

I. - Ces informations, à l'exception de celles relatives aux gages constitués sur les véhicules à moteur et aux oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, sont communiquées sur leur demande :
1º A la personne physique ou morale titulaire des pièces administratives, à son avocat ou à son mandataire ;
2º Aux autorités judiciaires ;
3º Aux officiers ou agents de police judiciaire, dans l'exercice des missions définies à l'article 14 du code de procédure pénale ;
4º Aux militaires de la gendarmerie ou aux fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers en application des dispositions du présent code ;
4º bis Aux agents de police judiciaire adjoints et aux gardes champêtres, aux seules fins d'identifier les auteurs des infractions au présent code qu'ils sont habilités à constater ;
5º Aux fonctionnaires habilités à constater des infractions au présent code, aux seules fins d'identifier les auteurs de ces infractions ;
6º Aux préfets, pour l'exercice de leurs compétences en matière de circulation des véhicules ;
7º Aux services du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des transports pour l'exercice de leurs compétences ;
8º Aux entreprises d'assurances garantissant les dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule à moteur, ainsi que ses remorques, est impliqué et aux organismes assimilés à ces entreprises dès lors que ces informations ont pour seul but d'identifier les biens et les personnes impliqués dans un accident de la circulation à condition qu'au moins un des véhicules soit assuré par le demandeur ou que ce dernier ait en charge l'indemnisation d'une des victimes ;
9º Aux autorités étrangères avec lesquelles existe un accord d'échange d'informations relatives à l'identification du titulaire du certificat d'immatriculation ;
10º Aux services compétents en matière d'immatriculation des Etats membres de l'Union européenne et aux autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, dans le cadre des dispositions prévoyant un échange d'informations relatives à l'immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé dans un autre de ces Etats, ou au titre de la répression de la criminalité visant les véhicules et ayant des incidences transfrontalières.
II. - Les entreprises d'assurances doivent fournir à l'appui de leur demande tous éléments utiles permettant de vérifier la réalité du sinistre.
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