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[Woland]

A propos de tests génétiques de tous genres, voici un communiqué de presse de l'O.I.T. (Organisation Internationale du Travail), en date du 9 mai 2007.
Il ne s'agit pas d'un lointain pays à l'autre bout du monde, ni d'une entreprise particulière connue pour ses positions esclavagistes. Non, il s'agit de la Fonction publique en Allemagne...
Mais c'est vrai qu'il y en a toujours qui auront beau avoir le nez dans la merde, ils diront encore qu'ils ne sentaient rien...!
Et pour les polémiqueurs de service:
- l'OIT est une des agences de l'ONU (voir www.ilo.org pour plus de détails), et non pas un lointain sous-matin trotskyste ou autre.
- source de l'article qui suit: http://www.ilo.org/global/About_the_ILO/Media_and_public_information/Press_releases/lang--fr/WCMS_082591
Remarque: je mets l'intégralité du communiqué de presse, ça évitera les procès d'intention...
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Le nouveau rapport global de l'OIT sur les discriminations dans le monde du travail se réfère à un certain nombre de pratiques émergentes qui pourraient se traduire par un traitement défavorable de candidats à l'embauche porteurs de risques qui n'ont rien à voir avec les exigences du poste, avec leurs compétences ou leur talent. L'une de ces pratiques, les tests génétiques, a été dénoncée par les tribunaux dans un certain nombre de pays et a suscité un vaste débat quant à sa légitimité.

DARMSTADT, Allemagne (BIT en ligne) – En 2004, en Allemagne, un jeune professeur s'est vu refuser un emploi permanent sur la base d'un examen médical qui indiquait que son avenir professionnel pourrait être compromis par son histoire familiale.
Au cours d'une visite médicale que doivent subir tous les candidats à la fonction publique allemande, y compris les professeurs, les médecins ont noté que certains des parents de la jeune femme avaient eu la maladie de Huntington, une maladie rare, dégénérative, qui cause la destruction de certaines cellules nerveuses dans le cerveau et dont le caractère héréditaire est connu.

Ce cas a soulevé des inquiétudes: les employeurs peuvent-ils utiliser le vide juridique sur les tests génétiques qui existe aujourd'hui en Allemagne pour discriminer injustement des employés?

«Une loi qui place au même niveau une maladie grave qui empêche les gens d'accomplir leur travail et une simple prédiction de ce que pourrait être la santé de quelqu'un dans 10, 20 ou 30 ans n'est pas acceptable», déclare le Professeur Spiritos Simitis, président du Conseil national éthique d'Allemagne mis en place pour conseiller le gouvernement allemand sur les questions éthiques des sciences de la vie, a condamné la décision des autorités éducatives d'Essen.

«Il n'est pas sûr que ce jeune professeur développera des symptômes à un âge quelconque», ajoute-t-il. «Les autorités ont rejeté sa candidature sur la base d'une simple prédiction et ont donc fait peser sur elle seule tout le poids du risque.»

La question est compliquée par le fait que certaines conditions semblent être plus «acceptables» que d'autres quand il s'agit d'embaucher. Selon le Professeur Simitis, si l'employeur avait été préparé à accepter le risque que des fonctionnaires puissent développer un alcoolisme, une dépression ou d'autres formes de mauvaise santé qui sont présentes dans les histoires familiales, il aurait alors pu accepter les risques liés à certaines maladies génétiques.

Alors que l'enseignante a depuis contesté avec succès la décision devant le Tribunal administratif de Darmstadt, le gouvernement allemand a rédigé un projet de loi qui n'est pas encore finalisé.

Cet incident particulier figure parmi plusieurs incidents cités par le rapport de l'OIT intitulé L'égalité au travail: relever les défis (Note 1). Ce rapport a été préparé dans le cadre du suivi de la Déclaration de l'OIT sur les principes et les droits fondamentaux au travail adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1998. Il fait partie d'une série de rapports qui étudient les questions de liberté syndicale, de travail des enfants, de travail forcé et de discriminations sur un cycle de quatre ans.

Le nouveau rapport, qui doit être publié le 10 mai et discuté lors de la Conférence internationale du Travail 2007 qui débutera fin mai, dresse un panorama mondial des progrès réalisés dans la lutte contre les diverses formes de discrimination au cours des quatre dernières années. Cette année cependant, il ouvre une nouvelle voie en examinant les formes récentes de discriminations qui se font jour, l'une d'elles étant les tests génétiques à l'embauche.

«Les tests génétiques pourraient facilement conduire à des renvois injustifiés ou des refus d'embauche», affirme Manuela Tomei auteur du rapport. «Prendre une décision d'embauche en se fondant sur la probabilité qu'un individu serait prédisposé à développer une maladie plutôt que sur sa capacité avérée à faire son travail est discriminatoire.»

Selon le rapport de l'OIT, le cas allemand n'est pas unique. En 2001, la Commission américaine pour l'égalité des chances en matière d'emploi (EEOC) a allégué que l'entreprise de chemins de fer Burlington Northern Santa Fe avait secrètement soumis ses employés à des tests clandestins de recherche d'un marqueur génétique lié au syndrome du canal carpien. Un an auparavant, trois hommes avaient obtenu des dédommagements du Tribunal de Hong-Kong en Chine parce que le gouvernement avait refusé leur embauche au seul motif que leurs parents étaient atteints de schizophrénie.

Ces préoccupations ont conduit à l'adoption de mesures juridiques. Plusieurs Etats membres de l'Union européenne (UE), dont la France, la Suède, la Finlande et le Danemark, ont introduit une législation prohibant les discriminations génétiques. D'autres pays, notamment l'Autriche, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Grèce et l'Italie, ont interdit ou restreint le recueil de données génétiques sur les employés sans leur consentement explicite.

Aux Etats-Unis, le Sénat a voté à l'unanimité la loi sur la non-discrimination relative aux informations génétiques en 2005 qui interdit l'usage inapproprié de données génétiques dans les domaines de l'assurance santé et de l'emploi.

Employeurs et syndicats prennent aussi des mesures réparatrices. IBM est la première grande entreprise à avoir révisé sa politique de prévention de l'utilisation des données génétiques pour la prise de décisions en matière de personnel et pour déterminer l'éligibilité des employés à la mutuelle ou au plan retraite. En 2002, le Conseil australien des Syndicats (ACTU) a déclaré, en réponse à une requête de la Commission de réforme législative australienne et de la Commission australienne d'éthique sur la protection des données génétiques humaines, que les employeurs ne devraient pas être autorisés à conserver des données génétiques relatives à aucun employé.

«Alors que le débat reste ouvert pour savoir s'il existe des raisons objectives pour exclure ou traiter moins favorablement un individu en raison de ses gènes, tout traitement différencié doit être objectif, raisonnable, approprié et proportionné», précise Mme Tomei. «Un des aspects clés du principe de non-discrimination et d'égalité au travail est que toutes les décisions d'embauche doivent être fondées sur la capacité d'une personne à exercer ou non un travail.»
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Note 1 - L'égalité au travail: relever les défis, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Conférence internationale du Travail, 96e session 2007, Bureau international du Travail, Genève. ISBN 978-92-2-218130-8, ISSN 0251-3218.

[Kaboom]

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