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Législation

 
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Dawe



Inscrit le: 01 Juil 2018
Messages: 1

MessagePosté le: Dim 01 Juil 2018 14:57    Sujet du message: Législation Répondre en citant

Bonjour

Je désire organiser un vide grenier sur mon terrain ( domaine privé ) fin aout 2018.

Il y aura 2 exposants.
_Moi en tant que particulier
_Une association loi 1901 d'aide aux handicapés dont je suis le président.

Il y a quelques questions sur la législation dont je ne trouve pas les réponses.

1_ Je suis un ancien professionnel en EI.
Je vendais de la fripe sur les vides greniers.
J'ai cessé mon activité en janvier 2017.
Je voudrais vendre ce qu'il me reste en stock.
Et reverser 50% du produit de mes ventes à cette association.

2_ J'ai hérité de mon épouse décédée son stock de bijoux neufs.
Elle était professionnel auto entrepreneur jusqu'en 2015.
Elle vendait sur les vide grenier.

3_ Dans le cadre de l'association, nous aimerions vendre de la nourriture et des boissons en plus des objets d'occasions donnés à l'association.

Pour la nourriture, nous pensions à des salades de légumes offerts par un maraicher et des sardines grillées ( achetés ), du pain ( acheté ) ainsi que des gâteaux fabriqués par nos soins.

Pour la boisson, nous voulons faire du khéfir, des jus de fruit frais, et de la bière fabriqué par un brasseur local.

Pouvez vous me dire quels sont les textes de loi qui régissent ces ventes ?

Merci
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