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[DimDamDOPum]

bonjour,

je prends depuis plusieurs années le tram à Strasbourg et un ticket simple une fois composté peut être utilisé dans tous le réseau tram + bus pendant une heure.
Donc quand je n'ai plus besoin du ticket que j'utilise pendant 20 minutes en moyenne, je le pose sur un validateur sur un quai pour qu'il serve à quelqu'un d'autre.

Et il y a quelques jours, en lisant le règlement affiché dans les tram, il y a indiqué que le don du ticket est interdit !
Est ce que cette interdiction est illégale ?

Étant donné que le ticket n'est pas nominatif, la seule raison que je vois à cette interdiction est de se faire plus d'argent en vendant des tickets qui ne sont pas utilisés à leur pleine capacité. Si même les services publics cherchent à faire des profits, on est mal barrés en France !!!

[Cloé et Benjamin]

ah la vache !
je ne savais pas ...c'est de l'abus dis donc ...merci de nous tenir au courant.

[Cam & Ptera]

c'est legal, car c'est enrayer le systeme de vente que de le donner

comparaison compréhensive : tu achete un cd, tu ne fais que le preter, la personne enregistre, pis prete etc etc etc, tu enraye le commerce

apres peu de gens sur strasbourg ramassent les tickets, mais c'est un bon geste de ta part

[dinie]

Franchement, je fais toujours ça aussi (tout en sachant que c'est illégal).je laisse trainer mon ticket quand il n'est pas fini ou je le donne à une personne que je vois prête à en acheter un à la machine.
Je ne vois pas qui saura que je fais ça...qui me verra le faire?
Je ne le ferai bien entendu pas sous le nez des contrôleurs mais sinon je ne vois pas comment je pourrais me faire prendre...donc je continue.
Il n'y a rien de méchant et c'est juste un petit geste solidaire car au prix des tickets quand le mien n'est pas fini...ça me fait mal au coeur de le jeter!

[DimDamDOPum]

je viens de relire le passage du règlement et je crois que je suis allé un peu trop vite.

Déjà il y avait quelque chose qui me chagrinait, c'est que je me rappelai avoir lu "interdiction de donner gratuitement" donc je me demandais si ça voulait dire qu'on pouvais les revendre ?
Donc je suis retourné lire ce passage et il y a écrit qu'il est interdit de donner son ticket validé quand on se trouve dans un véhicule de la CTS. Ce qui veut dire que ce n'est pas interdit à l'extérieur des tram et bus et donc il n'y a pas de problème pour donner un ticket encore utilisable.
Je pense que cette phrase du règlement est là pour éviter que, lors d'un controle, plusieurs personnes se passent le même ticket pour le montrer au controleur et être en règle.

Par contre ma question principale se pose toujours : existe-t-il des cas où l'interdiction de donner est considérée comme abusive par la loi ?
Si on part du principe que le ticket acheté reste la propriété de la CTS, qu'il soit oblitéré ou non, alors la CTS aurait completement le droit d'interdire le don ou la revente par exemple.

[admin]

Dans un tout autre registre, je pense (à vérifier) que donner un organe est interdit, sauf criteres tres particuliers.
Ca a été un sujet aux infos il y a quelques jours : un homme n'avait pas le droit de donner son rein à sa demi-soeur car elle n'était "que" sa demi-soeur.

[Manoupat06]

C'est comme le ticket de parcmètre......... Un agent de la municipalité m'a dit que c'était illégal de le donner.
Mais qui va voir que je donne à quelqu'un un ticket utilisé seulement 1/2 heure alors que j'ai payé pour la demi journée ?
Autant en faire profiter quelqu'un.

[laurablop]

Le don d'un sourire de la part d'agents de transports en commun doit aussi etre illégal alors? C'est pour cela que les chauffeurs de bus ne sourient que très peu ici!!! Je comprends enfin

[eph]

Mais peut-on vraiment considérer le fait de déposer son ticket sur un composteur ou autre comme un don ? Ne serait-ce pas plutôt un abandon ?

[Woland]

Je pense pour ma part qu'il y a une différence entre dire que c'est illégal (argument primaire, à la portée de n'importe
quel pandore), et avoir les éléments nécessaires et suffisants pour une action en justice contre celui qui aurait transmis
son ticket à un autre usager du parking.

Exemple: j'achète une baguette - j'en mange la moitié - n'ai-je pas le droit de donner ce qui reste à un passant?!?

J'en prends pour exemple l'action que mènent actuellement des usagers de la SNCF sur la ligne Paris-Orléans ( http://www.auttop.fr )
en refusant de montrer leur titre de transport pour protester contre les retards à répétitions et les annulations de trains.

Que font les contôleurs?
- certains sont très aimables et semblent, sinon approuver le mouvement, du moins le comprendre
- d'autres, rouges de fureur et le verbe haut, promettent les pires châtiments (police ferroviaire à l'arrivée, amendes exemplaires,...).
Or, à l'arrivée: RIEN
Il s'agissait tout simplement d'intimidation...!

N'en serait-il pas de même dans le cas présent des tickets de tram. ?!?!?

PS: Je vous rappelle qu'en droit français, un article illégal dans un réglement est réputé nul et non avenu...
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[invité]